Le groupe de travail sur le climat propose de mettre l'accent sur les économies d'énergie dans le bâtiment, premier consommateur d'énergie. La "rupture technologique" doit commencer dès 2008.
Le groupe propose d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs...), d'interdire les lampes à incandescence à l'horizon 2010, et d'imposer des régimes de "veille" peu consommateurs pour les appareils. Pour les bâtiments anciens, un plan de rénovation pour réduire de 20 % la consommation d'énergie du tertiaire et de 12 % dans le secteur résidentiel en 5 ans, grâce à des prêts bonifiés et fonds de garantie. Tous les bâtiments neufs devraient être à basse consommation à partir de 2015, "passifs""positifs au-delà" (capables de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment). (autosuffisants en énergie) à partir de 2020, puis
L'atelier sur les déchets a proposé de réduire les quantités de déchets produites de 5 kg par habitant et par an (sur 500 kg/habitant/an) en cinq ans et d'instaurer une taxe plus équitable et incitative que l'actuelle taxe sur les ordures ménagères, qui tiendrait compte des volumes. Mais il n'y a pas eu de consensus sur la place de l'incinération.
Le groupe de travail "climat" du Grenelle de l'environnement a recommandé de réduire de 10 km/h la vitesse des voitures sur le réseau routier hors agglomération. Et propose de pénaliser les voitures les plus polluantes, à travers un système de "bonus-malus" annuel. La vitesse passerait à 120 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie express et 80 km/h sur nationales et départementales, selon les propositions du groupe de travail. Par ailleurs, une "éco-pastille" pénaliserait chaque année les voitures neuves émettant plus de 140 g de CO2 au km, soit environ la moitié des ventes de véhicules neufs en France. La taxe concernerait les grosses berlines, monospace et 4 × 4. Les voitures les plus propres, étiquetées A et B (moins de 120 g/km), auraient un "bonus". Les voitures étiquetées C (121 à 140 g/km) seraient "neutres" (ni bonus, ni malus). Pour le fret non routier, il s'agit de le porter à 25 % du fret total en 15 ans pour 14 % aujourd'hui mais il n'y a pas eu d'accord sur une taxe kilomètrique pour les poids lourds. Concernant le transport aérien, le groupe propose de rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train. Une autre proposition consiste à doubler les kilomètres de tramways et couloirs de bus, développer le vélo, la marche et instaurer un code de la rue. L'objectif est de ramener les émissions du secteur transport (25% des émissions françaises de gaz à effet de serre, +22% depuis 1990) à leur niveau de 1990 d'ici 15 ans. Une contribution "climat énergie" a été évoquée, qui taxerait les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé, comme les carburants, mais l'assiette de cette "taxe carbone" ne fait toujours pas consensus. L'objectif est de passer la part des énergies renouvelables de 9 % à 20 % dans la consommation finale d'énergie en 2020. Le groupe ne s'est pas mis d'accord sur l'avenir du parc nucléaire. Il peut être relevé le tabou quand à cette thématique, le gouvernement en ayant fait un axe de campagne lors des élections à grands coups de désinformation. Ainsi, le réseau Sortir du Nucléaire n'a pas été invitée dans le débat.
L'atelier consacré aux cultures génétiquement modifiées s'est accordé sur l'objectif de "garantir à l'agriculteur le choix de son itinéraire : bio, conventionnel ou OGM", a résumé jeudi son président, Jean-François Le Grand. Les débats très agités ont reflété "une situation sociétale délétère" sur ce sujet explosif, a indiqué le sénateur UMP de la Manche. Un consensus a toutefois été trouvé pour recommander la création d'une "haute autorité""avis rationnels à l'autorité politique", selon le sénateur. Une "loi sur les biotechnologies" devrait être élaborée, a-t-il par ailleurs estimé. Elle devrait définir les notions de l'éthique nécessaire. La notion de responsabilité (en cas de pollution génétique d'un champ) est "très importante", a ajouté M. Le Grand. La loi devra aussi "aborder le sujet de la brevetabilité du vivant", avec la "mise en avant de certificats d'obtention végétale à renouveler". représentative de l'ensemble de la société, qui émettrait des
Le groupe de travail "production et consommation" a recommandé que les produits issus de l'agriculture biologique représentent 20 % des menus de la restauration collective d'ici à 2012, une mesure qui concernerait par exemple les entreprises ou les écoles. Un contrat type sera élaboré dans ce but d'ici à la fin de l'année, à destination des producteurs, des collectivités locales et des comités d'entreprise. En matière de production, les participants proposent un objectif de 6 % des surfaces agricoles utiles cultivées en biologique d'ici à 2010, et 20 % en 2020 (contre 2 % actuellement), a indiqué Laurence Tubiana, la vice-présidente du groupe. Un critère de "haute valeur environnementale", dont la définition reste à préciser, mais qui est distinct de l'agriculture biologique, devrait concerner 50 % de l'agriculture traditionnelle en 2012. Le groupe de travail a échoué, en revanche, à se mettre d'accord sur une redevance sur les engrais chimiques, ou taxation de l'azote, "alors qu'on sait bien que c'est sur le signal économique qu'on réduira le niveau" des polluants, a relevé Mme Tubiana. L'idée d'intégrer dans le prochain plan "santé-environnement" des objectifs pour les substances nocives (benzène, mercure, trichloréthylène) a fait consensus. Le groupe sur la santé propose de renforcer la surveillance de l'air à l'intérieur des lieux de vie et de résorber en cinq ans les "points noirs" du bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériennes. En revanche, il n'y a pas eu d'accord sur la réduction d'utilisation des pesticides, soupçonnés d'avoir des effets cancérigènes et sur la reproduction : "Certains membres du groupe demandent un objectif de 50 % à moyen terme." Selon Jean-François Le Grand, "les agriculteurs ne sont pas opposés à une réduction, même drastique, à condition qu'on leur fournisse une solution alternative" pour faire face à des situations comme "le mildiou cette année", qui a largement frappé les cultures du fait de l'humidité.
Le groupe propose la création d'une "trame verte" , un réseau écologique national, reliant les parcs naturels et les autres espaces protégés, la réduction "drastique" de toutes les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, métaux lourds...) et la mise aux normes de toutes les stations d'épuration d'ici à 2012.
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