La France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. C'est le fameux facteur 4. Pour y parvenir, il faut notamment améliorer l'efficacité énergétique dans l'industrie, les transports mais aussi dans le bâtiment… Avec 43 % de la part de consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue une cible prioritaire. D'autant que de formidables marges de progrès existent pour améliorer ce diagnostic et réduire l'impact du bâtiment sur l'environnement. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… Les technologies sont pour la plupart disponibles dès aujourd'hui pour améliorer l'efficience énergétique du secteur.
On peut faire autrement et on doit faire autrement, note Carole Le Gall, directrice opérationnelle déléguée à l'ADEME (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie), lors d'une journée d'information sur la réglementation thermique dans le bâtiment. Il faut amorcer le cercle vertueux d'une économie écologiquement performante.
Pour ce faire, l'Etat renforce ses exigences en matière de performance énergétique. L'objectif ? Encourager l'innovation, favoriser le développement des technologies les plus efficientes et permettre leur accès au plus grand nombre.
Un parc immobilier ancien
Les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique : 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et 35 % après 1975. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
La première réglementation thermique, mise en place par l'Etat en 1974 après le premier choc pétrolier, visait alors à réduire les déperditions du local et donc à améliorer l'isolation dans les bâtiments neufs. Par la suite, les différentes réglementations ont élargi le champ d'action aux besoins de chauffage (1982) et aux consommations et performances des équipements (1988). Mais aujourd'hui, le chauffage constitue encore le plus gros poste de dépense en énergie de l'habitat, avec 66 % des consommations.
Il est donc urgent de s'attaquer à l'efficacité énergétique des 31,5 millions de logements français, sans oublier les bâtiments tertiaires qui représentent 875 millions m² de surfaces chauffées. Et si la priorité porte sur l'existant, il ne faut pas oublier le neuf qui représentera à l'horizon 2050 30 % du parc immobilier français.
Inciter l'innovation et la performance
Aujourd'hui, plusieurs réglementations thermiques encadrent l'habitat. Depuis le 1er septembre 2006, les nouvelles constructions, qu'elles concernent le résidentiel ou le tertiaire, doivent respecter la RT 2005. Cette réglementation vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à limiter le recours à la climatisation. Les objectifs sont d'améliorer de 15 % les consommations énergétiques. En favorisant le recours aux énergies renouvelables, la construction bioclimatique… L'exigence de la RT porte sur les résultats, explique Jihane Loudiyi, chef de projet RT pour le MEEDDAT. Il y a donc une totale liberté dans la mise en œuvre des solutions. Les objectifs de consommation maximale ont été fixés par région, du fait des grandes différences climatiques dans le pays.
Cette RT a été renforcée par une obligation de diagnostic de performance énergétique : depuis le 1er juillet 2007, le maître d'ouvrage d'une construction neuve doit faire réaliser un DPE à l'achèvement du bien. Enfin, depuis le 1er janvier 2008, pour toute construction nouvelle de plus de 1 000 m², une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie doit être réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Cette étude vise à examiner les diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment afin de faire émerger les énergies renouvelables et les systèmes les plus performants.
Concernant l'existant, la réglementation porte sur les moyens mis en œuvre. Tous travaux de rénovation, de remplacement ou d'installation d'équipement doivent, depuis le 1er novembre 2007, présenter une performance énergétique minimale. Cela concerne les travaux d'isolation, les fenêtres, les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude…
Permettre l'accès à la performance énergétique
Ces différentes mesures tendent à favoriser l'émergence de technologies innovantes et permettre au plus grand nombre d'accéder à la performance énergétique : il s'agit de faire évoluer l'offre de produits vers la performance, d'être un moteur pour aller vers des pratiques plus efficientes, commente Jihane Loudiyi.
Afin d'inciter le développement de ces pratiques durables, les pouvoirs publics ont mis en place tout un arsenal d'aides financières : crédit d'impôts, TVA à 5,5 %, bonus de coefficient d'occupation des sols (COS)… à quoi viennent s'ajouter les aides des collectivités territoriales, de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), de l'Union européenne, des fournisseurs d'énergie… Et les prêts pourraient bientôt verdir, précise Marc Schoeffter, ingénieur au département Bâtiment et urbanisme de l'ADEME. …
Car le Grenelle de l'environnement risque d'accélérer les dispositifs mis en place. Les différentes orientations issues des travaux du Grenelle fixent en effet des objectifs encore plus ambitieux. L'ensemble des logements neufs devraient être basse consommation (50kWh équivalent pétrole/ m²/an contre 80 à 230 aujourd'hui) d'ici 2012 puis bâtiment à énergie positive d'ici 2020. Concernant l'existant, l'objectif serait d'atteindre pour tous travaux lourds de rénovation une moyenne de consommation de 150kWh ep/m²/an. Les différentes lois Grenelle devraient venir préciser ces objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Rendez-vous à l'automne.
S.FABREGAT
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