La performance énergétique s’affiche sur les petites annonces immobilières

Pour encourager le déploiement du DPE et sa prise en compte par les acquéreurs, les professionnels de l’immobilier s’engagent à afficher les performances énergétiques des biens sur les petites annonces de ventes et de location.


Etiquette énergie/CO2 pour les batiments:



Suite à la signature d’une convention hier matin avec Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, les professionnels de l’immobilier s’engagent à encourager leurs agences à afficher sur les annonces la classe énergétique des biens qu’ils vendent ou louent. Cette étiquette énergie découle du diagnostic de performance énergétique mis en place en 2006 et désormais obligatoire pour toute transaction immobilière. Ce document établi par un professionnel à chaque vente ou location de biens immobiliers doit informer sur la consommation annuelle d’énergie du bien et sur les coûts et les émissions de gaz à effet de serre associés. Cette consommation permet de classer les biens de la classe A pour les bâtiments peu consommateurs (inférieure à 50 kwh par m² par an) à la classe G pour les bâtiments très consommateurs d’énergie (plus de 450 kwh/m2/an). Mais réglementairement le vendeur ou le loueur n’est pas tenu de fournir ce document.
Actuellement, tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, ne peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter qu’au moment de la signature, autrement dit lorsque le choix du bien est déjà fait. Désormais, la classe énergétique du bien devrait être visible sur les annonces immobilières en vitrine, dans les catalogues et sur les sites Internet. Cet affichage devrait être progressif avec 10% des agences sensibilisées en 2008, 25% en 2009 et jusqu’à 90% en 2012.
Sachant que la majorité des transactions immobilières se font à travers des professionnels (agences, notaires), le ministère espère ainsi que la performance énergétique deviendra un critère de choix majeur pour les acheteurs ou loueurs et que cela encouragera à termes les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.

Reste à savoir si les propriétaires ou bailleurs voudront bien afficher cette information car selon une enquête du groupe PAP sur la performance énergétique réalisée en septembre 2007 sur un échantillon de 450 logements en Ile-de-France, deux biens sur trois sont classés entre F et G en termes de performance énergétique et aucun n'appartient à la catégorie A !
Les professionnels du secteur se sont d’ailleurs engagés à informer et sensibiliser leurs clients sur les enjeux de l’amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers et de la lutte contre l’effet de serre. Une opération de sensibilisation baptisée « Stop Carbone » a d’ailleurs été lancée par l’association Human Village et plusieurs partenaires : les agences immobilières ERA Immobilier, le réseau de diagnostiqueurs certifiés AGENDA et l’association de professionnels spécialistes du confort thermique PROMODUL. Le but de l’opération consiste à inciter le grand public à la réalisation de travaux.
"Nous comptons proposer des solutions de financement avantageuses qui mettent en lumière le gain financier à terme pour le foyer. En effet, nous devons faire apparaître qu'un euro dépensé doit être un euro qui rapporte", expliquent les partenaires. À partir de janvier 2009, le message sera également destiné aux entreprises, collectivités et administrations.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Grenelle, plusieurs textes législatifs concernant le DPE ont été publiés ou vont l’être prochainement. L’arrêté du 21 septembre 2007 a par exemple élargi l’obligation du DPE aux bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. L’arrêté du 7 décembre 2007 stipule quant à lui que les gestionnaires des bâtiments publics importants doivent afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. L’arrêté du 18 décembre 2007 par ailleurs prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1.000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire.
En outre, deux nouveaux textes ont été publiés en mai 2008. L’arrêté du 6 mai confirme l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique tandis que le décret du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique modifie le code de la construction et de l'habitation au regard de ce nouvel outil.
Un prochain arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, devrait fixer des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. "Désormais, tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter", a déclaré Jean-Louis Borloo.

Mais pour l’association de protection de la nature Les Amis de la Terre, l’information à travers l’étiquette énergie/co2 reste insuffisante. "Nous avons attendu trop longtemps pour inciter de façon efficace les particuliers à isoler leur logement et ainsi réduire leur consommation d’énergie" explique Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne Changements climatiques aux Amis de la Terre. Nous n’avons plus d’autre choix que de rendre obligatoire la rénovation thermique des logements à chaque transaction immobilière, en vente ou location, à hauteur de 80 kWh/m²/an" estime-t-elle. L’association souligne surtout l’impérieuse nécessité de mettre en place des outils financiers efficaces pour que puisse être mené à bien un tel programme de rénovation. "Les propriétaires les plus pauvres doivent bénéficier d’aides directes conséquentes, et les locations doivent faire l’objet de rénovation de qualité au même titre que les logements occupés par leur propriétaire" précise Cyrielle den Hartigh,

Rappelons qu’en France le secteur du bâtiment consomme 43% de l’énergie disponible et est à l’origine d’au moins 21% des émissions de CO2 nationales soit 120 millions de tonnes. Dans ce secteur, l’objectif « facteur 4 » que s’est fixé la France signifie qu’à partir d’une consommation moyenne de 400 kWh/m2/an actuellement, il faut parvenir à une consommation moyenne de 100 kWh/m2/an d’ici 2050 pour l’ensemble du parc dont environ 50 kWh/m2/an uniquement pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS).

F.ROUSSEL pour Actu-environnement